J.O. Numéro 290 du 14 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 décembre 2001 portant retrait d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique


NOR : AGRG0102407A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 décembre 2001 et conformément au dernier alinéa de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, l'arrêté du 9 septembre 1999 octroyant l'agrément de la société coopérative agricole COPA-DOMES, BP 147, 81, rue de l'Amène, 63203 Riom, sous le numéro PH 80241, pour sa production ovine, est abrogé.